• L’expertise d’assurance

Elle est mise en place par votre compagnie d’assurance qui mandate ses propres experts. Le coût est évidemment assumé par l’assurance.

• L’expertise privée

Vous mandatez un expert bâtiment pour faire les constatations sur des travaux réalisés. C’est une expertise simple, relativement peu onéreuse mais avec peu de valeur juridique. Le coût est à votre charge.

• L’expertise d’assuré

Vous êtes victime d’un sinistre important, votre compagnie d’assurance mandate un expert. Au vu des enjeux vous souhaitez être accompagné pour défendre vos intérêts face à l’assurance. Vous faites appel à un expert qui peut être rémunéré, soit par l’assurance soit par vous, soit par les deux (en fonction de votre contrat d’assurance). Les honoraires d’expert sont un pourcentage du montant remboursé par l’assurance.

• L’expertise privée contradictoire

C’est une solution moderne de résolution des conflits. Cette expertise est réalisée à l’identique d’une expertise judiciaire sauf qu’elle n’est pas prononcée par un Tribunal. Les parties se mettent d’accord sur le nom de l’expert, généralement inscrit sur la liste des experts judiciaire, et la répartition du coût. Cette expertise a une valeur juridique importante si elle est effectuée de façon contradictoire par un expert judiciaire qui a une obligation d’impartialité.

• L’expertise judiciaire

Elle est ordonnée par un Tribunal après constitution d’avocat. Le Juge choisit l’expert sur une liste d’experts agréés. Celui-ci doit réaliser son expertise selon la mission définie par le Juge et suivant les règles très précises de l’expertise judiciaire. Elle a une valeur juridique très importante. 

En revanche elle n’a qu’une valeur informative auprès des Juges. Aucun jugement n’est généralement rendu suite à cette expertise, vous devrez entamer une deuxième procédure dite « au fond ».

• L’expert de parties

Vous êtes convoqué à une expertise judiciaire et vous n’avez pas les connaissances techniques pour vous défendre et appuyer vos arguments. L’expert de parties vous assiste tant sur les arguments techniques que sur le montant des travaux réparatoires s’il y en a. Il remet ses éléments à votre avocat qui les fera suivre à l’expert judiciaire.

J’ai constaté lors de mes années de pratique de l’expertise judiciaire que beaucoup de litiges pouvaient être évités. En effet, lors de la réalisation de travaux, la principale crainte de tous les protagonistes est l’argent. Le maître d’ouvrage (le client) redoute que l’entreprise quitte le chantier en ayant encaissé plus d’argent que le montant des travaux effectués (faillite, maladie, malhonnêteté, désorganisation…).

L’entreprise, elle, redoute d’effectuer les travaux et de ne pas être payée en conséquence (montant provisionné par le client trop faible, dépassement du montant initial des travaux par l’une des entreprises ce qui se répercute sur les autres, maladie, décès, mauvaise foi…). Afin de palier à la plupart de ces litiges, nous avons mis en place un compte de consignation « WeConsign.fr », ouvert auprès d’une grande banque nationale française.  Le montant de chaque lot y est consigné et attribué uniquement au lot concerné. Les fonds sont débloqués, avec l’accord des parties, au fur et à mesure de la validation de l’avancée des travaux.

L’entreprise étant sûre que ce n’est pas une stratégie du client pour ne pas la solder, elle est plus susceptible d’effectuer les reprises demandées (dans la mesure du raisonnable). Le maître de l’ouvrage (client), quant à lui, ne débloquera que ce qui est réalisé et est sûr que l’entreprise ne partira pas avec les fonds alloués à ce chantier et qu’elle viendra bien le finir pour percevoir la somme séquestrée. En cas de désaccord sur l’avancement ou la qualité des travaux, un expert peut être missionné pour arbitrer la situation.

Les frais de compte séquestre sont tout à fait modiques au regard des enjeux temps / financiers / juridiques. Ils apportent une tranquillité d’esprit et permettent souvent d’éviter une situation de blocage. Ils sont calculés en fonction du montant de l’opération. Le premier prix débute à 150€ pour une opération allant jusqu’à xxx€.

Comme indiqué plus haut,

• une expertise d’assurance est payée par l’assurance qui doit prendre en charge le sinistre,
• une expertise privée simple à un coût d’environ 2 500€,
• une expertise d’assuré est pris en charge, en général, en partie par l’assurance et en partie par l’assuré, le montant des honoraires se situe, environ, entre 4 et 12% du montant du remboursement du sinistre,
• une expertise privée contradictoire débute en général à 4 500€. Son montant dépend de la complexité du dossier et du nombre de parties.
• Une expertise judiciaire revient à environ 6 000€, en moyenne, en fonction de la complexité du dossier et du nombre de parties. A ce coût il faut rajouter les frais d’avocat.

L’objectif de l’expertise est de déterminer dans un premier temps s’il y a défauts ou malfaçons. Si tel est le cas définir un coût de réparation et désigner l’imputabilité des désordres.
L’expert remet un rapport en faisant ressortir ses conclusions. Soit les parties se mettent d’accord après la remise du rapport de l’expert et procèdent aux travaux ou aux paiements. Soit aucun accord n’est trouvé et ce dossier doit être porté auprès d’un Tribunal en s’appuyant sur le rapport d’expertise.
Le Juge peut soit décider que ce rapport est solide et s’appuyer sur celui-ci pour rendre une sentence, soit demander une expertise judiciaire en complément de ce rapport.
Le rapport d’expertise, pour être utile, doit être rédigé par un expert reconnu et indépendant, être solide juridiquement et techniquement et doit être réalisé de façon contradictoire